Dernière mise à jour : 10/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne BAO – Balades Aventures & Outdoors, ci-après dénommée « BAO », auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1. Identité du vendeur

La boutique BAO est exploitée par :

BAO – Balades Aventures & Outdoors
Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise

Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur du site sont disponibles dans la page Mentions légales.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BAO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

BAO se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

3. Produits

BAO propose notamment des accessoires et équipements destinés aux chiens et à leurs propriétaires pour les promenades, déplacements et activités outdoor.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et, lorsque cela est nécessaire, à vérifier les dimensions et guides des tailles.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque BAO bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

BAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son panier, les produits sélectionnés, les quantités et le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de son achat.

BAO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande sur la boutique BAO.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

BAO ne dispose pas directement des données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et doit vérifier son adresse avant de valider sa commande.

Les modalités, zones et délais de livraison applicables sont détaillés sur notre page Livraison & expédition et sont communiqués au client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.

Certains produits d'une même commande peuvent être expédiés séparément. Le client peut donc recevoir plusieurs colis pour une même commande.

BAO demeure l'interlocuteur du client concernant l'exécution de sa commande, y compris lorsque la préparation ou l'expédition est assurée par un partenaire logistique ou un fournisseur.

En cas de retard, de non-réception ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter BAO afin que la situation puisse être examinée conformément à la réglementation applicable.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer BAO de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Sauf lorsque BAO accepte de prendre ces frais en charge ou lorsque la réglementation en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client, ce dont il est informé avant la conclusion de la vente.

Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & remboursements.

9. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, BAO rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

BAO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés après leur livraison lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu'un produit proposé par BAO est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information est communiquée au client avant la commande.

11. Garanties légales

Les produits vendus par BAO bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter BAO en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d'examiner sa demande.

L'exercice des garanties légales s'effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables au moment de la vente.

12. Responsabilité

BAO est responsable de la bonne exécution de ses obligations envers le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions ou précautions fournies.

Il lui appartient notamment de vérifier régulièrement l'état des équipements utilisés avec son animal et de cesser leur utilisation lorsqu'ils présentent des signes d'usure ou de détérioration susceptibles d'en compromettre la sécurité.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont traitées afin notamment de permettre la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations administratives ou légales.

Les informations détaillées concernant ces traitements et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité de BAO.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à BAO présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos, photographies et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits correspondants.

15. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter BAO :

E-mail : [À COMPLÉTER]

ou utiliser la page Contactez-nous disponible sur le site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à BAO afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, en cas d'échec de sa réclamation préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BAO.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations seront complétées avant l'ouverture commerciale de la boutique.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, BAO et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur conserve en tout état de cause les droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

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Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

BAO – Balades Aventures & Outdoors
[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)

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